Avis Juridique

1. Informations générales

1.1. -Le présent avis juridique (ci-après dénommé l'”Avis juridique”) régit l’utilisation du service du portail Internet www.laplana.com (ci-après dénommé le “Portail” ou le “site Web”). Les présentes conditions visent à réglementer l’accès et l’utilisation du portail par les utilisateurs qui le visitent, ainsi que la mise à leur disposition gratuite, sauf indication expresse du contraire, des informations fournies, qu’elles soient générales ou spécialisées, ainsi que des différents contenus et services qui y sont proposés.

1.2. -Tout utilisateur qui accède aux informations et services proposés sur le domaine en question est soumis aux dispositions du présent document, ce qui implique qu’il accepte les présentes Conditions et y adhère à tout moment. On entend par client/utilisateur toute personne qui navigue sur le portail et/ou utilise les services inclus ou acquiert les services ou produits qui y sont proposés. Nous recommandons donc de lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le site Web.

1.3. -Dans le respect des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations générales relatives au présent site Web sont indiquées ci-après:

Titulaire: Cartonajes La Plana S.L.
Identifiant CIF: B-12016127
Adresse: Camí de Onda, s/n 12549 Betxí-Castellón, Espagne
Contact: cartonajes@laplana.com
Données d’immatriculation: Société immatriculée au Registre du Commerce de CASTELLON, volume 73 général Livre 29, 3e Section, Folio 212, Feuille 547, 1e Inscription

1.4. -En ce qui concerne les informations contenues sur ce portail, CARTONAJES DE LA PLANA S.L. (ci-après “le titulaire du site Web”) ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au portail ou dans son contenu, ni que celui-ci soit mis à jour, même si le titulaire s’efforce d’éviter de telles situations, et le cas échéant de les corriger ou de mettre les contenus à jour afin de fournir à l’utilisateur des informations aussi précises et complètes que possible.

1.5. -De même, l’entité ne peut garantir que les liens vers d’autres sites soient fonctionnels au moment où l’utilisateur y accède. Les sites vers lesquels redirigent les liens appartiennent à des tiers, qui sont donc pleinement responsables de la légalité des contenus qu’ils proposent. Toute référence éventuelle faite sur ce site à un produit, service, procédé, lien, lien hypertexte ou toute autre information en utilisant la marque, le nom commercial ou le fabricant, le fournisseur, etc. appartenant à des tiers, ne constitue ou n’implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de l’entreprise.

1.6. -Dans le cas où des services de commerce électronique sont fournis par le biais du portail, la réglementation contenue dans la loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du Commerce électronique s’applique, ainsi que la Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Vente, le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires, la Loi 7/1996 sur l’Aménagement du Commerce de Détail et, en particulier, les Conditions Particulières de Vente publiées sur le Portail Web, le cas échéant.

1.7. – Le titulaire du site Web se réserve le droit de modifier de manière unilatérale, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières, le cas échéant ; la configuration, la présentation et le design du portail ou de l’un des éléments qui le composent ; les informations, générales ou spécialisées, ainsi que les contenus fournis et, de manière générale, toute autre circonstance non expressément désignée, y compris la suppression du Portail ou de l’un de ses éléments. Tout accès de l’utilisateur suite à une telle modification du portail suppose son acceptation inconditionnelle de celle-ci.

1.8. -Les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières qui pourraient être établies, ainsi que rédigées à tout moment, sont à durée indéterminée et resteront en vigueur tant que le portail sera actif.

2. Responsabilité de l'Utilisateur

2.1. – L’utilisation du portail s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le titulaire du site Web ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages qui pourraient être causés à l’utilisateur ou à des tiers suite à une telle utilisation, si elle va à l’encontre des dispositions du présent Avis Juridique ou des Conditions Particulières, le cas échéant, ou à l’encontre de la réglementation en vigueur à tout moment. Cette responsabilité s’étend à l’utilisation, par l’utilisateur ou par un tiers, de tout mot de passe ou autre clé attribuée pour l’accès au Portail, le cas échéant, ou à l’un de ses services.

2.2. – L’Utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et les services offerts par l’entité via son portail, et notamment (mais sans s’y limiter) à ne pas les utiliser pour :

1. Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la morale et à l’ordre public ;
2. Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégale, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits humains;
3.Provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du titulaire du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre dispositif physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés

2.3. – Par ailleurs, le titulaire du site, tout en s’engageant à prendre les mesures de sécurité appropriées, ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir ni des dommages éventuels que celles-ci pourraient entraîner pour le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), les fichiers ou documents qui y sont stockés, découlant de la présence de virus ou autres dans l’appareil utilisé par l’utilisateur pour se connecter aux services et aux contenus du portail, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

2.4. – L’entreprise se réserve le droit de refuser à tout moment et sans préavis l’accès au Portail aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières applicables.

2.5. – Au cas où le titulaire du site Web propose des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, le titulaire du site Web n’exerce aucun contrôle sur ces sites et/ou contenus et décline donc toute responsabilité quant à l’utilisation de tels liens et de leurs contenus. En outre, si le portail inclut des liens vers des passerelles de paiement ou des services analogues, le titulaire du site Web décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité technique ou à leur fonctionnement.

2.6. – Le titulaire du site ne garantit pas la licéité, la qualité, la fiabilité ni l’utilité des services fournis par des tiers ou pour lesquels le titulaire du site Web agit uniquement au titre de simple intermédiaire. Les liens externes renvoient vers des sites Web d’entités extérieures à la nôtre. Ces entités sont responsables des contenus qu’elles proposent. S’ils contreviennent à la réglementation en vigueur, ces liens seront immédiatement supprimés.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1.- L’ensemble du portail, y compris ses contenus, codes sources, designs, dénominations de produits, images, marques, noms commerciaux, logos, graphiques, y compris ceux protégés par des droits d’auteur, fichiers audio, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que sa structure et le contenu et l’ordre de celle-ci, sont protégés par la réglementation sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle, et sont la propriété du titulaire du site Web, lui ont été cédés, ou font l’objet d’une licence. Les droits d’auteur et les droits d’exploitation sont donc protégés par les lois commerciales et pénales en vigueur, et leur violation constitue une activité illicite ou délictueuse.

3.2.- L’UTILISATEUR peut afficher les éléments et contenus de ce site Web voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son appareil ou sur tout autre support physique, à condition de les utiliser exclusivement à titre personnel et privé, en gardant intactes à tout moment les mentions relatives aux droits d’auteur et de propriété. La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation du contenu à des fins commerciales, ainsi que sa modification, son altération ou sa décompilation, sont donc strictement interdites. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur ce site Web.

3.3.- L’accès au site Web et la navigation sur celui-ci ne donnent à l’Utilisateur aucune licence ni autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle, ni sur aucun droit ou propriété lié au site Web, à ses services ou à son contenu, en dehors du simple droit à l’accès et à la navigation. Le titulaire du site Web se réserve le droit d’engager les actions en justice qu’il estime appropriées en cas de violation par l’Utilisateur de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.